LA CUEILLETTE DES CHAMPIGNONS EST SOUMISE A RÉGLEMENTATION

 

Dans notre pays, tout espace foncier est propriété privée. Qu’il soit celui d’un particulier, d’une société, d’une autorité publique comme la commune et même de l’État (forêts domaniales), tout espace forestier est propriété privée.

 

De façon générale, le ramassage non autorisé de champignons en forêt, même s’il est toléré pour la consommation personnelle, est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 150 euros, rappelle un communiqué de la Fédération nationale des syndicats de forestiers privés. De plus, en cas de cueillette supérieure à 5 litres, l’amende peut aller jusqu’à 750 euros (c. forestier, art. R.331-2).

 

Tout propriétaire peut vous interdire l’accès à sa propriété, et, a fortiori, toute cueillette, et ce, même si aucune signalisation rappelant cette interdiction n’a été mise en place. L’absence de clôture, ou de panneau « interdiction d’entrée » ou « cueillette de champignons interdite », ne change pas en droit le principe inaliénable de propriété privée. En principe, il faudrait donc avant toute cueillette solliciter l’autorisation du propriétaire. Sauf son accord, vous êtes tolérés, mais pas prioritaire.

 

Depuis 2012, au regard de la loi, en cas de plainte, le tribunal peut assimiler la cueillette des champignons chez autrui à un vol. De nombreux propriétaires laissent le libre accès à leur forêt. Généralement, mais ce n’est nullement une règle absolue, l’accès des forêts domaniales est autorisé (sauf en période de chasse) dans le respect de certaines règles.

 

Les chasseurs eux sont, sauf en cas de braconnage, prioritaires et toujours dans leur droit. S’il appartient aux chasseurs de rester maîtres de leurs tirs et d’identifier tout gibier avant le tir, n’oubliez pas quand même que, si vous n’aviez pas le droit de pénétrer sur une propriété, une part de responsabilité pourra rester à votre charge, ou à celles de vos ..... héritiers. Fuyez les battues, en tentant d’anticiper.

 

Le ramasseur de champignons est par ailleurs tenu d’obéir à certains principes de citoyenneté, rappellent les forestiers privés de France. Même en cas d’autorisation, cette autorisation ne lui permet que de ramasser juste ce dont il a besoin pour sa consommation familiale, ou bien encore, à cueillir le champignon dans le respect du biotope, sans utiliser ni râteau, ni pioche ou outil autre qu’un couteau. Le cueilleur doit également se garder de détruire les champignons qu’il lui paraisse inopportun ou qu’il ne connaît pas afin de préserver la biodiversité de la forêt.

 

Dans certains cas, la cueillette est réglementée par un arrêté préfectoral qui va en préciser la localisation, la liste des champignons concernés, la période d’application de la restriction ou de l’interdiction (dates et horaires), ou encore la quantité maximale à ramasser. Les ramasseurs doivent donc vérifier en mairie du lieu de ramassage, ou à la Préfecture, l’existence éventuelle d’un tel arrêté.